Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente pour les contrats de réservation du Gîte Tonic.
| Article 1 - contrat Gîte Tonic : ce contrat est destiné à l’usage exclusif des clients particuliers et des collectivités, souhaitant réserver à la S.A.R.L. World Aventure, un séjour au Gîte Tonic en hébergement et restauration ou des activités y compris sans hébergement. |
| Article 2 - conclusion du contrat pour les particuliers : la réservation devient effective dès réception par la S.A.R.L. World Aventure d'un acompte de 30% du prix du séjour ou des activités et d'un exemplaire du contrat signé (3 pages), avant la date indiquée au recto. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. |
| Article 2 BIS - conclusion du contrat pour les collectivités : la réservation devient effective dès réception par la S.A.R.L. World Aventure soit d'un acompte de 30% du prix du séjour ou des activités, soit d'un bon de commande ou d'engagement, et d'un exemplaire du contrat signé (3 pages), avant la date indiquée en première page. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. |
| Article 3 - règlement du solde pour les particuliers : sauf accord préalable conclu et écrit entre le client et le gérant le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte ou sur le lieu des activités. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour. |
| Article 3 BIS - règlement du solde pour les collectivités : sauf accord préalable conclu et écrit entre le client et le gérant, le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte ou sur le lieu des activités. Pour les bons de commande ou d'engagement, le solde est à régler dès réception de la facture de la prestation et au plus tard dans les 45 jours qui suivent la réception de facture. Pour tout retard de paiement, des pénalités seront réclamées; elles ne pourront être inférieures à 1,5 fois le taux d'intérêt légal fixé par la Banque Centrale Européenne. |
| Article 4 - pénalités de retard : les pénalités de retard seront réclamées dès que le retard de paiement dépassera le nombre de jours fixés par la loi en vigueur (45 jours) ; elles ne pourront être inférieures à 1,5 fois le taux d'intérêts légal fixé par la Banque Centrale Européenne. |
| Article 5 - durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit au maintien de sa présence dans les lieux au delà de la date et de l'horaire prévu de fin de séjour. |
| Article 6 - dépassement de la durée du séjour : si le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée décide de prolonger son séjour, il réglera directement le supplément tarifaire. |
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Article 7 - annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie au gérant. - Si le gîte est réservé pour une étape : si l’annulation intervient plus de 3 semaines avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la S.A.R.L. World Aventure. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la S.A.R.L. World Aventure qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et des activités programmées. - Si le gîte est réservé pour un séjour, l’acompte reste acquis à la S.A.R.L. World Aventure. Le gérant pourra demander le solde du prix de l’hébergement et des activités, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant le début du séjour. |
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Article 8 - non présentation du client : si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le gérant peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis à la S.A.R.L. World Aventure qui demandera le solde du prix de l’hébergement et des activités programmées. Pour les activités, le client devra se présenter à l’heure et au point de rendez-vous convenu au préalable. Le ou les professionnels chargés de l'encadrement des activités pourront attendre jusqu'à 30 minutes après l'heure de rendez-vous fixée. Au-delà, le ou les professionnels quitteront le lieu de rendez-vous. |
| Article 9 - séjour écourté : en cas de séjour écourté, le prix correspondant au prix de l’hébergement et des activités programmées reste acquis à la S.A.R.L. World Aventure. |
| Article 10 - réduction de l’effectif des participants : sauf accord préalable écrit du gérant, aucune réduction d’effectif par rapport à celui mentionné au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix initialement conclu. |
| Article 11 - annulation par le gérant : si en cas de force majeure, le gérant se trouve contraint d'annuler un séjour déjà réservé, il doit en informer le client par lettre recommandée, par télécopie ou par courriel. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. |
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Article 12 - annulation due aux conditions climatiques : en cas de conditions climatiques menaçant la sécurité des participants et le déroulement des activités, le gérant ou le professionnel délégué, se réserve le droit d’annuler la séance. - si l’activité n’est pas commencée, l’acompte reste acquis, et la séance sera reprogrammée dans la mesure du possible. -Si l’activité est déjà commencée, le solde de la prestation sera demandé au client et la séance considérée comme réalisée. |
| Article 13 - arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le gérant. |
| Article 14 - état des lieux : à l’arrivée du client dans le gîte et en présence du gérant ou du responsable délégué, il sera établi un état des lieux des locaux alloués pour le séjour. Le client devra remplir et signer le formulaire correspondant à cette visite et ne manquera pas de signaler par écrit tout dommage antérieur à son séjour. |
| Article 15 - dépôt de garantie/caution : à l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie/caution pourra être demandé par le gérant. A la fin du séjour, le dépôt de garantie/caution sera restitué au client, déduction faite du montant des travaux de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées (état des lieux en début de séjour), ou déduction faite d'un montant forfaitaire si un dérangement pour les autres occupants des lieux a été constaté. |
| Article 16 - assurance : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature et attestation médicale à la pratique sportive pour ces différents risques. La S.A.R.L. World Aventure est assurée en RC entreprise, multirisque professionnel et habilitation tourisme. Pour les activités, les personnels encadrant sont assurés en R.C. Il est recommandé au client de souscrire une assurance personnelle pour les activités spécifiques (équitation, escalade,canyon, etc.). |
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Article 17 - utilisation des lieux : le client s'engage à faire bon usage des lieux qui lui sont alloués et à assurer un caractère paisible à la location, conformément à la destination des lieux. Le client s’engage a respecter le règlement intérieur du gîte. |
| Article 18 - capacité et effectif : si le nombre de vacanciers ou de participants se présentant au gîte ou sur le lieu des activités excède la capacité d’accueil agréée par les différents services départementaux, le gérant ou les professionnels sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification du contrat sur l’initiative du gérant, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre supérieur de personnes à celles refusées, aucun remboursement ne peut être envisagé. |
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Article 19 - animaux : le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner à l’intérieur du gîte avec un animal domestique. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. |
| Article 20 - couchage : à l’exception des chambres doubles, le client doit se munir de sa literie (couette ou sac de couchage). En cas d'oubli, le client pourra louer au gîte draps et couette. |
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Article 21 - repas et boissons : pour la pension complète, la demi-pension et le repas, les boissons ne sont pas incluses dans le prix. Les tarifs des boissons sont affichés dans le gîte. Sauf accord préalable écrit par le gérant, le client ne pourra emmener ses boissons (Le Gîte Tonic a une licence restaurant). Si toutefois, pour des raisons pratiques et d'organisation (anniversaire ou soirée tardive), le gérant concède au client d'emmener ces boissons, il lui sera demandé un droit de bouchon par litre de boisson (alcoolisé ou non). Dans ce cas le client devra aussi prévoir les accessoires nécessaires (gobelet, serviette, etc.), et s'occupera lui-même de l'évacuation des déchets (tri sélectif verre/plastique). |
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Article 22 - horaire d'occupation du gîte : en nuitée ou en ½ pension, si le client souhaite utiliser le gîte jusqu’à 15 h ou plus, prévoir un supplément de 5 € minimum par pers. - Nuitée, petit déjeuner : de 18 h à 10 h le lendemain matin - ½ pension : de 18 h à 10 h le lendemain matin - Pension complète : de 18 h à 15 h le lendemain Pour un séjour supérieur à 24 h en pension complète, il n’y a pas de restriction d’horaire. |
| Article 23 - fumer : il est interdit de fumer dans le gîte, y compris aux fenêtres ou aux balcons. |
| Article 24 - entretien et ménage pour les particuliers : le ménage et rangement est compris dans le tarif. Si toutefois, un dérangement ou une utilisation anormale (bouteille cassée, nourriture ou détritus jetes en dehors des poubelles, mégots de cigarettes ou papiers jetés autours du gîte) sont constatés lors de l'état des lieux du fin de séjour, le gérant pourra demander au client de remédier à la situation en nettoyant les dégats ou en retenant sur la caution un montant proportionnel au préjudice subi. |
| Article 25 - entretien et ménage pour les collectivité : les collectivités doivent respecter le projet pédagogique (feuille 3 du présent contrat) établi en relation avec les services concernés (DDJS, Services Vétérinaire, Commission de sécurité). |